Dirigeants d’entreprise, prenez note : garantir un environnement de travail sécurisé pour vos équipes est une exigence légale ! Et pour mener à bien cette mission, vous avez à disposition un outil clé : le DUER, ou Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Son rôle ? Cartographier et communiquer les risques potentiels au sein de votre structure. Mais comment le rédiger ? Et faut-il se faire aider ? Eléments de réponse.
DUER : de quoi parle-t-on ?
Pour dire les choses simplement, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, ou DUERP, est la colonne vertébrale de la sécurité et de la santé au travail, touchant tous les salariés d’une entreprise, quelle que soit sa taille. Mis en place par la direction de l’entreprise, ce référentiel est devenu un pilier incontournable suite au décret du 5 novembre 2001, en cela qu’il identifie, évalue et prévient les risques professionnels au sein de chaque structure.
Vous l’aurez compris, l’enjeu de ce document est considérable. En effet, l’absence du DUER peut engager la responsabilité de l’employeur, et ouvrir la porte à d’éventuelles sanctions. Les autorités compétentes, comme la médecine du travail ou l’inspection du travail, disposent de l’autorité pour sanctionner toute négligence relative à cette obligation légale. L’objectif ultime du DUER, à travers son établissement et sa mise à jour régulière, est de garantir un environnement de travail sécurisé et sain pour tous les collaborateurs.
Rédaction du DUER : mode d’emploi
La bonne nouvelle est que la rédaction du DUER offre une certaine souplesse en termes de format, puisqu’aucune contrainte légale spécifique n’encadre sa forme. En pratique, il est couramment élaboré sous la forme d’un tableau, permettant une organisation claire et méthodique des informations, et facilitant ainsi la lecture et l’analyse des risques. Par ailleurs, la responsabilité de rédiger ce document est du ressort du chef d’établissement ou du responsable de service. En outre, il est essentiel que cette rédaction prenne en compte la diversité des profils présents au sein de l’entreprise.
Attention toutefois : rédiger le DUER est un exercice qui demande une grande rigueur, car il s’agit de cartographier avec précision tous les dangers potentiels auxquels les salariés sont exposés. C’est pour cette raison qu’il est important de se faire aider dans la rédaction du document et EVRPS propose un très bon service à ce niveau. Quels sont donc les défis liés à la rédaction du DUER ?
Tout d’abord, il faut être capable d’identifier et de cataloguer tous les risques de manière exhaustive, une tâche complexe car il est souvent illusoire de prétendre à une complétude absolue. Pour relever ce défi, l’employeur peut s’appuyer sur les expériences passées de l’entreprise, telles que les accidents de travail antérieurs, les directives de sécurité internes, ou encore les recommandations émanant des contrôles de l’inspection du travail et de la CARSAT.
L’absence du DUER est sanctionnée par la loi !
On vous le dit tout de suite, l‘omission de ce document essentiel peut s’avérer coûteuse : les retardataires s’exposent à une amende de 1 500 €, montant qui peut doubler à 3 000 € en cas de récidive. Et si un accident de travail survient dans ce contexte de négligence, les conséquences financières peuvent être encore plus lourdes. Au-delà des amendes, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée dans les cas les plus graves, notamment lorsqu’un accident majeur se produit en raison d’une négligence caractérisée ou de l’absence du DUERP.