par Admin | Juil 10, 2024 | Droit / Juridique
Dirigeants d’entreprise, prenez note : garantir un environnement de travail sécurisé pour vos équipes est une exigence légale ! Et pour mener à bien cette mission, vous avez à disposition un outil clé : le DUER, ou Document Unique d’Evaluation des Risques...
par Technicien | Mai 13, 2024 | Droit / Juridique
Depuis 2016, la réglementation française impose aux employeurs d’offrir à leurs salariés une mutuelle de santé collective, tout en finançant au moins 50 % de leurs cotisations. Cette mesure garantit que tous les employés bénéficient d’une couverture santé...
par Admin | Jan 4, 2021 | Droit / Juridique
Suite à une décision judiciaire ou administrative, une société peut être radiée d’office du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour une activité commerciale, ou du Registre des Métiers (RM), pour une activité artisanale. Il est alors important de faire appel...
par Admin | Nov 17, 2016 | Droit / Juridique
Les missions d’un huissier de justice varient en fonction des situations auxquelles il est confronté. Située à Oyonnax, notre entreprise SELARL Mercieca Monnet exerce en tant qu’huissier de justice en trouvant, de façon professionnelle, des solutions adaptées aux...
par Admin | Jan 30, 2014 | Droit / Juridique
Recouvrement – Réactivation de créances SECUVAD propose à ses clients, e-commerçants, la prise en charge, par l’externalisation, du recouvrement, comme de la réactivation de leurs créances, non prescrites, au stade amiable, contentieux et judiciaire. A l’heure où le...
par Admin | Jan 19, 2014 | Droit / Juridique
Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie, tous deux avocats spécialisés en propriété intellectuelle ont créé en 1988 le cabinet FG Associés dédié au secteur du droit de l\’informatique et des technologies. Ce cabinet est rapidement devenu un acteur...
