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Suite à une décision judiciaire ou administrative, une société peut être radiée d’office du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour une activité commerciale, ou du Registre des Métiers (RM), pour une activité artisanale. Il est alors important de faire appel...
par Admin | Nov 17, 2016 | Droit / Juridique
Les missions d’un huissier de justice varient en fonction des situations auxquelles il est confronté. Située à Oyonnax, notre entreprise SELARL Mercieca Monnet exerce en tant qu’huissier de justice en trouvant, de façon professionnelle, des solutions adaptées aux...
par Admin | Jan 30, 2014 | Droit / Juridique
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par Admin | Jan 19, 2014 | Droit / Juridique
Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie, tous deux avocats spécialisés en propriété intellectuelle ont créé en 1988 le cabinet FG Associés dédié au secteur du droit de l\’informatique et des technologies. Ce cabinet est rapidement devenu un acteur...